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| Conditions générales de ventes |
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OSPLUG COMPAGNY
324-326 REGENT STREET
W1B 3HH LONDON
Phone: +44 203 239 2550
CONDITIONS
GENERALES DE VENTE applicables aux particuliers sur
les sites CodeXboxLive360.com à compter du 01 septembre 2009
Article 1 – APPLICATION
DES CONDITIONS
Le
vendeur est défini ci-dessous comme étant
CodeXboxLive360.com. L’acheteur est défini
ci-dessous comme étant la société ou
la personne signataire et acceptant les présentes conditions
de vente. Le seul
fait de passer une commande ou d’accepter une offre du
vendeur comporte
l’acceptation sans réserve des
présentes conditions générales. Les
renseignements donnés sur le site internet, catalogues,
listes de prix, notes,
etc.... ne sont donnés qu’à titre
indicatif et peuvent, à ce titre, être
modifiés par le vendeur sans préavis.
Les offres sont valables dans la limite du délai
d’option fixé à une semaine
à
dater de l’offre sauf stipulations contraires
portées sur cette offre. Les
présentes conditions générales peuvent
être modifiées à tout moment et sans
préavis par CodeXboxLive360.com, les modifications
étant alors applicables à
toutes commandes postérieures.
Article
2 – COMMANDES
2.1
Description des produits
Les
offres sont valables dans la limite des stocks disponibles
Les
caractéristiques essentielles du produit sont
indiquées dans
la « fiche produit » contenant en
général une photo du produit et indiquant ses
particularités. Les photographies illustrant, à
l’appui du texte, les produits,
n’entrent pas dans le champ contractuel; si des erreurs
s’y sont introduites,
en aucun cas la responsabilité de CodeXboxLive360.com ne
pourra être engagée.
La fiche détaillée du produit est la seule source
contractuelle.
2.2
Annulation de la commande
CodeXboxLive360.com,
se réserve le droit d’annuler ou de refuser
toute commande d’un client avec lequel il existerait un
litige relatif au
paiement d’une commande antérieure.
La
commande passée sur notre site est automatiquement
annulée à
défaut de réception du règlement.
Article
3 – PRIX
Les
prix figurant sur le site sont indiqués en euros (toutes
taxes comprises), hors frais de livraison si demande d’envoi
de la copie du
produit par courrier (restant à la charge du client).
Toutefois,
les prix figurant sur votre commande après sa
validation et son enregistrement sont fermes et définitifs:
si les prix
baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons
en aucun cas vous
dédommager de la différence ; si les prix
augmentent, nous nous sommes engagés
à vous livrer au prix fixé le jour de la
commande.
Toute
commande livrée hors de France métropolitaine
pourra être
soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes,
octroi de mer et
frais de dédouanement lors de la livraison. Leur
acquittement est à votre
charge et relève de votre responsabilité.
Renseignez-vous auprès des autorités
compétentes du pays de livraison.
Article
4 – LIVRAISON
La
livraison est effectuée uniquement par voie
numérique
(courrier électronique)
Le
client aura la possibilité de demander à ce que
la livraison
puisse se faire par courrier (frais restant à la charge du
client).
4.1
Délais de livraison
La
livraison s’effectue à l’adresse
mail renseignée lors
du paiement Paypal.
CodeXboxLive360.com
s’engage à vous livrer dans les 48heures
maximum à compter du jour
et de l’heure
de la commande (paiement Paypal faisant foi).
Tout
autre délai de livraison n’est donné
qu’à titre indicatif
Article
6 – RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE
Pour
toute réclamation, nous vous invitons à contacter
nos
services en vous connectant sur notre site et
en
vous rendant sur la page CONTACT.
Article
7 – FACULTE DE RETRACTATION RESERVEE AUX PARTICULIERS
Dans
les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants
du code de la consommation et dans le
cadre
de la vente à distance, l’acheteur dispose
d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour
de la commande et à condition que le client n'ait pas utilisé le produit
(vérification Microsoft faisant foi)
CodeXboxLive360.com
se donne un délai de 5 jours maximum pour effectuer
le remboursement si ces conditions sont respectées.
Article
8 – STIPULATIONS FINALES
Le
présent contrat est régi par la loi
française. L’application
de la Convention de Vienne sur la vente
internationale
de marchandises est expressément
écartée. CodeXboxLive360.com
archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable
et durable constituant une copie fidèle conformément
aux dispositions de l’article
1348 du Code civil. Les registres informatisés de CodeXboxLive360.com seront considérés par les parties comme preuve des
communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve
contraire.
La signature électronique constituée par la
procédure de «clic » lors de la
passation
de la commande et « Paypal » de
son enregistrement a valeur
manuscrite entre les parties. La loi française est
applicable sans pour autant
écarter l’application les droits
législatifs impératifs accordés aux
consommateurs ou d’une loi impérative plus
protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays
correspondant.
Le fait pour CodeXboxLive360.com de ne pas se prévaloir
à un moment donné de l’une des clauses
des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir
ultérieurement de ces mêmes clauses.
Article
9 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES : Nos engagements
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en consultant notre page "Contact/SAV"
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